Trajectoire COFRAC — 25 % → 50 % → 100 % en trois ans
Simon Grieu · Ex-directeur CEE, référent COFRAC.22 avril 2026 · 6 min de lecture
Le contrôle COFRAC monte en charge sur la filière CEE. 25 % des dossiers en 2026, 50 % en 2027, trajectoire 100 % visée à horizon 2028. Le mandataire qui ne sait pas prouver la conformité dossier par dossier est exposé.
La trajectoire en chiffres
- 2026 : 25 % des dossiers BAR-TH-171 contrôlés
- 2027 : 50 % des dossiers contrôlés
- 2028 : trajectoire 100 % (à confirmer arrêté annuel)
Ce qui est contrôlé
- Visite physique du chantier (échantillon)
- Vérification cross-doc : devis · facture · AH · note dim · cadre contribution · mandat MPR
- Cohérence EPREL · ETAS · puissance · émetteurs
- Photos AVT/APT · géoloc · horodatage
- Délai Hamon respecté
- Catégorie de revenus correctement calculée
Sanctions
En cas de non-conformité avérée :
- Remboursement de la prime CEE versée par le pollueur
- Intérêts de retard
- Suspension temporaire ou permanente du mandataire
- Inscription au registre national CEE des sanctions
Le risque n'est pas théorique. Plusieurs mandataires ont été suspendus en 2024-2025 après contrôle COFRAC. Le coût de la conformité < le coût d'une suspension de 3 mois.
Comment s'y préparer
- Auditabilité · logs immuables sur toutes les actions, traçabilité opposable
- Photos certifiées eIDAS · Fidéalis ou Certificall, jamais d'alternative
- Score 100 % obligatoire · pas de bypass, jamais
- Score historique · capacité à reproduire la conformité d'un dossier à n'importe quelle date
- Lot verrouillé · aucune modification possible après dépôt
Verdict
Le contrôle COFRAC à 100 % est la fin de la conformité par échantillonnage. Soit votre système la garantit dossier par dossier, soit vous payez la sanction. Il n'y a pas de troisième option.